Mentions légales
Informations légales relatives à l’édition et à l’hébergement du site.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Fimaya OÜ
Numéro d’enregistrement : 16934288
Adresse : Harju maakond, 10117 Tallinn, Estonie
Email : privacy@fimaya.fr
Le directeur de la publication est Fimaya OÜ.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
Fimaya OÜ ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, structure, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de Fimaya OÜ.
5. Responsabilité et limitation de garantie (disclaimer)
Les informations et contenus proposés sur le site, y compris les résultats du questionnaire et les rapports d’audit RGPD générés, sont fournis à titre strictement informatif et indicatif.
Ils reposent sur des réponses déclaratives de l’utilisateur et sur des référentiels généraux, notamment les recommandations de la CNIL, et ne sauraient garantir une conformité complète à la réglementation applicable.
En conséquence :
- Le service ne constitue pas un conseil juridique, ni une consultation d’avocat ou de professionnel du droit
- Les résultats fournis ne remplacent pas un audit personnalisé réalisé par un expert qualifié
- Fimaya OÜ ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou l’adéquation des recommandations à la situation spécifique de l’utilisateur
- L’utilisateur reste seul responsable de ses obligations légales et réglementaires
Fimaya OÜ ne pourra être tenue responsable de toute décision prise sur la base des informations fournies via le site ou des conséquences directes ou indirectes qui pourraient en découler.
6. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité, accessible sur le site.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux recommandations de la CNIL.
7. Cookies et mesure d’audience
La mesure d’audience du site est assurée par Umami Cloud, une solution analytique sans cookie ni traceur. Aucun cookie de tracking n’est déposé sur votre terminal ; aucun identifiant personnel ni technique de fingerprinting n’est utilisé. Les données collectées sont agrégées et hébergées au sein de l’Union européenne.
En conséquence, aucun bandeau de consentement aux cookies n’est nécessaire pour la mesure d’audience. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (gestion de session, sécurité) peuvent être utilisés, conformément aux exemptions prévues par la CNIL.
Pour plus d’informations sur le traitement des données techniques d’audience, voir la politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable au sein de l’Union européenne.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit applicables.
9. Contact
Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez contacter :